Details
12 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019011783 | 5 AVRIL 2019. - Arrêté royal déterminant les frais de parcours des membres et les allocations des commissaire de gouvernement et délégué du ministre du Budget auprès du Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises |
| 2011011452 | 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités alloués aux membres des divers organes consultatifs des Classes moyennes |
| 2002016213 | 4 OCTOBRE 2002. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. |
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