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6 AOUT 1990. - Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2 des arrêtés royaux n° 38 du 30 mars 1982, n° 160 du 30 décembre 1982, n° 218 du 7 novembre 1983 et n° 290 du 31 mars 1984.