Details
2 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant exécution des dispositions légales relatives à l'augmentation de la pension minimum garantie des travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 1990.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1989022010 | 7 JANVIER 1989. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et exécutant l'article 132 de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pension. |
| 1967122203 | 22 DECEMBRE 1967. - Arrêté royal portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-1981 et mise à jour au 13-12-2024) |
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