Details
12 OCTOBRE 1990. - Arrêté ministériel octroyant une aide aux investissements collectifs pour la production des fourrages dans les régions défavorisées. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-11-1990 et mise à jour au 25-10-1997)
Numac | Titel |
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1986016081 | 16 AVRIL 1986. - ARRETE MINISTERIEL octroyant une aide aux investissements collectifs pour la production des fourrages dans les régions défavorisées |
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