4 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel octroyant aux agriculteurs des régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1990 et mise à jour au 25-10-1997)

Numac

1990016158

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

11 octobre 1990

Datum inwerkingtreding

1 avril 1990

4 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel octroyant aux agriculteurs des régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents. (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1997-07-17/63, art. 72, En vigueur : 17-07-1997.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-10-1990 et mise à jour au 25-10-1997)

Numac	Titel
2002016398	3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 32°, 006; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

Numac

Titel

2002016398

3 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel relatif à la prime à la vache allaitante et au paiement à l'extensification pour les vaches allaitantes. (NOTE : abrogé par l'Autorité flamande ) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW2009-05-14/19, art. 2, 32°, 006; En vigueur : 22-06-2009) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 12-06-2009)

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