Details
25 JUIN 1990. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988016160 | 8 AOUT 1988. - Arrêté ministériel établissant le catalogue national des variétés des espèces de légumes, en exécution de l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes. |
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