6 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Numac

1990016067

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 avril 1990

Datum inwerkingtreding

7 avril 1990

6 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

Numac	Titel
1990016042	9 MARS 1990. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique.

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