6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole.

Numac

1990016034

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 mars 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1989

6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole.

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