Details

Numac
1990015204
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
5 janvier 1990
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1989

23 OCTOBRE 1989. - Arrêté royal approuvant les résolutions n° 36 du 5 mai 1988 et n° 30 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relatives au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac Titel
1976033001 30 MARS 1976. - Arrêté royal approuvant le Règlement de visite des bateaux du Rhin (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-10-05/16, art. 48,1°, 002; En vigueur : 07-10-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2018 et mise à jour au 12-12-2018)
Numac Titel
1993015011 19 AOUT 1992. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 19 chiffre 3 du 28 novembre 1991 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
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