Details

Numac
1990015164
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 novembre 1990
Datum inwerkingtreding
1 juin 1990

1er AOUT 1990. - Arrêté royal autorisant l'Office de sécurité sociale d'outre-mer à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire.

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