Details
15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des bateaux du Rhin.
Numac | Titel |
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1993015037 | 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. |
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