Details

Numac
1990015038
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 avril 1990
Datum inwerkingtreding
1 octobre 1989

15 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 26 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des bateaux du Rhin.

Numac Titel
1993015037 2 AVRIL 1993. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 chiffre 2 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.
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