10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

Numac

1990015035

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

20 avril 1990

Datum inwerkingtreding

1 avril 1989

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal approuvant la résolution n° 20 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin.

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