Details
10 DECEMBRE 1990. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1988014278 | 23 DECEMBRE 1988. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges, de la Société nationale des Chemins de fer vicinaux et des Sociétés des transports intercommunaux. (NOTE : Abrogé pour la Communauté flamande par AGF 2004-05-14/48, art. 88, En vigueur : 30-07-2004) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1988 et mise à jour au 20-07-2004). |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992014023 | 28 JANVIER 1992. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges. |
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