14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de [bpost], affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales. <Intitulé modifié par L2010-12-13/07, art. 4, 003; En vigueur : 17-01-2011>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1990 et mise à jour au 31-12-2010)

Numac

1990014204

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 août 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1974

14 DECEMBRE 1978. - Arrêté royal accordant une allocation pour absence d'accidents aux membres du personnel de [bpost], affectés à la conduite et à l'entretien des autos postales. . (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1990 et mise à jour au 31-12-2010)

Numac	Titel
1971020807	8 FEVRIER 1971. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents au personnel de [LA POSTE], affecté à la conduite et à l'entretien des autos postales

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