16 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de [LA POSTE]. <modifié par W 1991-03-21/30, art. 130, 002; En vigueur : 01-10-1992>

Numac

1990014203

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 août 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1974

16 SEPTEMBRE 1981. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de [LA POSTE].

Numac	Titel
1964040350	3 AVRIL 1964. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation au personnel de [LA POSTE] qui effectue des prestations nocturnes

Numac	Titel
1993014327	11 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant fixation de l'allocation pour prestations nocturnes allouée aux membres du personnel de LA POSTE.

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