Details

Numac
1990014200
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 septembre 1990

5 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1981 accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM]

Numac Titel
1990014164 9 MARS 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation à titre de brevet à certains agents de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…