Details
11 JUIN 1990. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations nocturnes aux membres du personnel de [Proximus]. (Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 004; En vigueur : 22-06-2015) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1991 et mise à jour au 01-09-2015)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003553 | 4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Communications et de l'Infrastructure. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2001 et mise à jour au 30-04-2003) |
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