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23 MAI 1990. - Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des voies aériennes. [NOTE : les mots " Régie des voies aériennes " sont remplacés par " Société nationale des voies aériennes. (S.N.V.A.) " avec entrée en vigueur à la date du classement de la S.N.V.A. parmi les entreprises publiques autonomes.] (L 1991-03-21/30, art. 169, 002; En vigueur : 5555-55-55) (Voir aussi AR 1998-04-02/34, art. 12.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par ARW 2001-07-19/85, art. 4, 003; En vigueur : 07-10-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1990 et mise à jour au 27-09-2001)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1986014060 | 26 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001A27509 | — |
| 2001027509 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'uniforme et le port de l'uniforme des agents de la Division de l'Exploitation de la Direction générale des Transports du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2014 et mise à jour au 10-06-2014) |
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