Details

Numac
1990014023
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 mars 1990

22 JUIN 1989. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)

Numac Titel
1989014127 9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL accordant des échelles de traitements compensatoires à certains agents de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1989014129 9 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)]
1990014023 22 JUIN 1989. - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel de la [Société nationale des voies aériennes (S.N.V.A.)] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 169)
Numac Titel
1998014095 27 MARS 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.
1998014094 27 MARS 1998. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.
1997014144 3 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.
1997014146 3 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1989 portant statut pécuniaire du personnel de la Régie des Voies aériennes.
1997014145 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.
1997014147 3 JUIN 1997. - Arrêté royal fixant les échelles de traitements des grades de la Régie des Voies aériennes.
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