Details
10 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, créant un fonds pour la formation dans l'industrie chimique
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000012255 | 26 AVRIL 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du "Fonds pour la formation dans l'industrie chimique". |
| 2000A12255 | — |
| 1998012399 | 17 JUIN 1998. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique. |
| 1998A12399 | — |
| 1996012755 | 8 DECEMBRE 1995. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique. |
| 1995051552 | — |
| 1994012065 | 30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique. |
| 1993063060 | — |
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