10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

Numac

1990013025

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 février 1990

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1989

10 JANVIER 1990. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière; les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.

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