Details

Numac
1990012584
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 août 1990

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers

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