3 JUILLET 1990. - [Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres.] (AR 2001-12-14/42, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1990 et mise à jour au 15-01-2002.)

Numac

1990012530

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 juillet 1990

Datum inwerkingtreding

12 juillet 1990

3 JUILLET 1990. - [Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires des établissements et services d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres.] (AR 2001-12-14/42, art. 1, 002; En vigueur : 25-01-2002) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-1990 et mise à jour au 15-01-2002.)

Numac	Titel
2001013256	14 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 instituant des sous-commissions paritaires pour les maisons d'éducation et d'hébergement et en fixant la dénomination, la compétence et le nombre de membres.

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