25 JUIN 1990. - Arrêté royal assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1990 et mise à jour au 05-04-2017)

Numac

1990012488

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

30 juin 1990

Datum inwerkingtreding

30 juin 1990

25 JUIN 1990. - Arrêté royal assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1990 et mise à jour au 05-04-2017)

Numac	Titel
2017201562	23 MARS 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel

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