Details

Numac
1990012272
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
2 juin 1990

7 MAI 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières

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