20 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

Numac

1990012211

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 septembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

20 AOUT 1990. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

Numac	Titel
1989012102	8 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.

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