Details
27 MARS 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser"
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1980050812 | 8 MAI 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur des "Tabacs à fumer, à mâcher et à priser" |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994012515 | 17 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser". |
| 1994012388 | 17 JUIN 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser". |
| 1994012307 | 31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser". |
| 1993070864 | — |
| 1993070865 | — |
| 1991032656 | — |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…