Details
29 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel relatif aux prix des médicaments non remboursables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-01-1996 et mise à jour au 01-07-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1983080010 | 8 FEVRIER 1983. _ Arrêté ministériel réglementant les prix des médicaments vendus dans les établissements hospitaliers. |
| 1982001960 |
28 DECEMBRE 1982. - Arrêté ministériel réglementant les prix des spécialités pharmaceutiques et autres médicaments non remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité [...]. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010011173 | 8 MARS 2010. - Arrêté ministériel portant délégation en matière de prix |
| 2007011370 | 28 JUIN 2007. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables et 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée. |
| 2006011208 | 5 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels des 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables, 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables, 20 avril 1993 portant dispositions particulières en matière de prix et 2 avril 1996 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain non remboursables dont aucune forme n'est soumise à prescription médicale. |
| 2004022108 | 18 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2004 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. |
| 2003011039 | 20 JANVIER 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables. |
| 2002011197 | 21 MAI 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables. |
| 2001011135 | 20 MARS 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables. |
| 2001011094 | 14 FEVRIER 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables. |
| 2000011391 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables pour la période du 26 février 2000 au 14 décembre 2000. |
| 2000011392 | 12 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant le prix des grands conditionnements de médicaments remboursables à partir du 15 décembre 2000. (NOTE : annulé par l'arrêt n° 169.401 du Conseil d'Etat du 27-03-2007, voir M.B. du 24-04-2007, p. 21944) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2000 et mise à jour au 24-04-2007). |
| 1999011157 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables et modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments non remboursables. |
| 1996011404 | 23 DECEMBRE 1996. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables. |
| 1996011411 | 29 NOVEMBRE 1995. - Arrêté ministériel modifiant certaines dénominations et adresses dans divers arrêtés ministériels relatifs à la réglementation des prix. |
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