Details

Numac
1990011310
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
7 novembre 1990

27 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)

Numac Titel
1986011043 21 FEVRIER 1986. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)
1989011136 19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation (IBN)
Numac Titel
1993022040 28 FEVRIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-03-1993 et mise à jour au 12-04-1994)
1992022020 23 JANVIER 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1966 relatif aux conditions et modalités de reconnaissance des laboratoires d'analyse et de contrôle des médicaments.
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