8 AOUT 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1990 et mise à jour au 28-02-2003).

Numac

1990011278

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 août 1990

Datum inwerkingtreding

09-08-1990

8 AOUT 1990. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-08-1990 et mise à jour au 28-02-2003).

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