Details
29 JUIN 1990. - Loi relative à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-07-1990 et mise à jour au 04-04-2002).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002011108 | 4 MARS 2002. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Abrogé le 20 juillet 2011, à l'exception de l'article 2, alinéa 1er, et de la section 3 " Propriétés chimiques " de la partie II " Risques particuliers " de l'annexe II qui sont abrogés le 20 juillet 2013 par AR2011-01-19/07, art. 20, 004; En vigueur : 20-07-2011 et 20-07-2013) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2002 et mise à jour au 10-02-2011) |
| 2000011204 | 30 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1999 portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate. |
| 1999011472 | 22 DECEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant suspension de la mise sur le marché de jouets destinés à être mis en bouche par des enfants de moins de trois ans, fabriqués en PVC souple contenant une ou plusieurs des substances di-iso-nonyl phtalate (DINP), di(2-ethylhexyl) phtalate (DEHP), dibutyl phtalate (DBP), di-iso-décyl phtalate (DIDP), di-n-octyl phtalate (DNOP) et butylbenzyl phtalate (BBP). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1999 et mis à jour au 21-05-2003) |
| 1999011419 | 25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la camionnette miniature de la marque " KINTOY ". |
| 1999011415 | 22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football en PVC brillant de la marque " LOFTY SPORTS ", modèle 32 P SIZE 5, avec un logo " Jupiler " en quatre couleurs |
| 1999011315 | 31 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football de la marque "LOFTY SPORT". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1999 et mise à jour au 27-11-1999) |
| 1996011080 | 6 MARS 1996. - Arrêté royal modifiant les articles 9, 14, 15 et 16 de l'arrêté royal du 9 mars 1991 relatif à la sécurité des jouets. |
| 1995009306 |
30 MARS 1995. - Arrêté royal relatif au classement de certaines armes à air ou à gaz et modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 relatif aux armes de panoplie [...]. |
| 1991011105 | 9 MARS 1991. - Arrêté royal relatif à la sécurité des jouets. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-1991 et mise à jour au 04-04-2002) |
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