16 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.

Numac

1990011047

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

1 mars 1990

Datum inwerkingtreding

1 mars 1990

16 FEVRIER 1990. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.

Numac	Titel
1988011210	25 JUILLET 1988. - Arrêté ministériel réglementant les tarifs des prestations d'entretien et de réparation de véhicules automoteurs.

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