Details
25 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'allocations et d'indemnités aux membres de la Commission d'études de l'immigration et aux experts désignés par elle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1990 et mise à jour au 11-08-2001.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001003352 | 13 JUILLET 2001. - Arrêté royal portant sur l'introduction de l'euro dans la réglementation qui relève du Ministère de l'Intérieur. |
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