26 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves.

Numac

1990007132

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

19 avril 1990

Datum inwerkingtreding

1 mai 1990

26 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves.

Numac	Titel
1990007145	26 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves.

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