Details
19 MARS 1990. - Arrêté royal autorisant l'accès de certaines autorités du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-1990 et mise à jour au 13-05-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1999007187 | 8 JUILLET 1999. - Arrêté royal autorisant l'accès du Service général du Renseignement et de Sécurité des Forces armées au Registre national des personnes physiques. |
| 1991007315 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 13-05-1995) |
| 1991007312 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de la gendarmerie à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mise à jour au 13-05-1995) |
| 1991007317 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale au Registre national des personnes physiques. |
| 1991007314 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel de l'Administration générale civile du Ministère de la Défense nationale à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques. |
| 1991007316 | 31 JUILLET 1991. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical au Registre national des personnes physiques. |
| 1991007313 | 31 JUILLET 1991. - [Arrêté ministériel autorisant certains membres du personnel des forces armées à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques.] (AM 1997-09-09/34, art. 1, 002; En vigueur : 20-10-1997) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-1991 et mis à jour au 10-10-1997) |
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