Details
22 DECEMBRE 1989. - Loi relative au statut des miliciens. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-01-1990 et mise à jour au 02-06-1995)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1962043050 | 30 AVRIL 1962. - Lois coordonnées sur la milice. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-1990 et mise à jour au 20-09-2013) |
| 1947061901 | 19 JUIN 1947. - Anciens combattants et assimilés. - Droits de priorité. - Lois coordonnées. |
| 1975011405 | 14 JANVIER 1975. - Loi portant le règlement de discipline des Forces armées. (NOTE : Abrogé en ce qui concerne les membres du personnel de la gendarmerie par L 1992-07-24/30, art. 28, 4°; En vigueur : 01-07-1994. Reste toutefois d'application aux procédures disciplinaires à l'encontre de membres du personnel de la gendarmerie dans lesquelles le rapport introductif a déjà été notifié aux membres du personnel en cause au moment de l'entrée en vigueur de la présente loi) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-01-1991 et mise à jour au 23-12-2016) |
| 1976071304 | 13 JUILLET 1976. - Loi relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1990 et mise à jour au 17-06-2019) |
| 1958030105 | 1 MARS 1958. - [Loi relative au statut des officiers de carrière des forces armées.] (L 2005-07-16/31, art. 17, 017; En vigueur : 10-08-2005) (NOTE : abrogée en deux fois avec effet à des dates indéterminées par L2007-02-28/35, art. 208, 019 et 020; En vigueur : indéterminée , au plus tard le 01-07-2012 (voir L2010-12-29/01, art. 7)) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-1991 et mise à jour au 20-09-2013) |
| 1987007061 | 18 FEVRIER 1987. - [Loi relative au statut des sous-officiers de réserve des forces armées.] (L 2001-03-22/36, art. 121, 006; En vigueur : 17-04-2001) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 29-06-2001) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000007140 | 7 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux relatifs à l'aptitude médicale des militaires pour certaines fonctions et à leur profil médical d'aptitude. |
| 1997007115 | 9 JUIN 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1993 relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité. |
| 1997007063 | 18 MARS 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 août 1981 relatif au profil médical d'aptitude et à l'examen médical des candidats à l'admission dans les cadres actifs et des miliciens. |
| 1993007026 | 18 JANVIER 1993. - Arrêté royal relatif au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité. |
| 1992007208 | 8 JUILLET 1992. - Arrêté royal mettant en vigueur l'article 34 de la loi du 22 décembre 1989 relative au statut du milicien |
| 1992007181 | 2 JUILLET 1992. - Arrêté royal relatif à l'acquisition de la qualité de militaire. |
| 1991007445 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées.] |
| 1991007441 | 13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1994 et mise à jour au 02-05-2019) |
| 1991007443 |
13 NOVEMBRE 1991. - [Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées.] |
| 1991007167 | 30 AVRIL 1991. - Arrêté royal fixant la durée du terme de service actif des miliciens. |
| 1991007061 | 5 FEVRIER 1991. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation sociale à certains miliciens. |
| 1991007035 | 14 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux épreuves de sélection des miliciens. |
| 1991007033 | 14 JANVIER 1991. - Arrêté royal relatif aux absences pour motif de santé des miliciens. |
| 1990007364 | 5 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recours pour miliciens. |
| 1990007363 | 5 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la durée du travail des miliciens. |
| 1990007131 | 26 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux permissions accordées aux miliciens. |
| 1990007130 | 26 MARS 1990. - Arrêté royal créant une commission consultative pour les miliciens. |
| 1990007133 | 26 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux congés légaux des miliciens. |
| 1990007134 | 26 MARS 1990. - Arrêté royal relatif à l'affectation des miliciens et à leur appel au service. |
| 1990007132 | 26 MARS 1990. - Arrêté royal relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves. |
| 1990007145 | 26 MARS 1990. - Arrêté ministériel relatif aux congés d'urgence accordés aux miliciens pour motifs graves. |
| 1990007030 | 11 JANVIER 1990. - Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 22 décembre 1989 relative au statut des miliciens. |
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