Details
30 OCTOBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement l'organisation du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, secteur Travaux publics et la composition du Conseil de Direction pour ce secteur
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1990005058 | 20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL regroupant certaines administrations au sein du Ministère des Travaux publics et supprimant une administration au sein de celui-ci |
| 1990005059 | 20 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant provisoirement la composition du Conseil de Direction de la partie restée nationale du Ministère des Travaux publics |
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