Details
13 DECEMBRE 1990. - LOI contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1991
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1995003054 | 12 janvier 1995. - Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits au programme 18-60-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1991 et destinés à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la modification de l'indice des prix à la consommation. |
| 1992025032 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds multilatéral provisoire pour la Couche d'Ozone ". |
| 1992025031 | 20 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone ". |
| 1992025009 | 3 DECEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant une contribution belge supplémentaire pour 1991 au programme des produits chimiques de l'OCDE. |
| 1992025010 | 26 NOVEMBRE 1991. - Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1991 au " Fonds d'affectation spéciale pour le financement de l'application de la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone ". |
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