Details
18 SEPTEMBRE 1990. - [Arrêté royal relatif au prospectus à publier pour l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières.](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1990 et mise à jour au 07-03-1996)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1996003098 | 13 FEVRIER 1996. - Arrêté royal fixant une procédure accélérée et moins coûteuse pour l'approbation du prospectus d'inscription d'instruments financiers à un marché d'une bourse de valeurs mobilières. |
| 1995003516 | 1 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif au prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume. |
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