3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie bicolores libellées en ECU, millésimées 1990 et 1991.

Numac

1990003564

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 septembre 1990

Datum inwerkingtreding

6 septembre 1990

3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la frappe de pièces de monnaie bicolores libellées en ECU, millésimées 1990 et 1991.

Numac	Titel
1998003604	26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif à la démonétisation des pièces de monnaie libellées en Ecus.
1990003565	3 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'émission de pièces bicolores de 10 et 20 ECU, millésimées 1990 et 1991.

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