Details
13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1978121101 | 11 DECEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL portant des dispositions administratives et pécuniaires particulières en faveur de certains agents du Ministère des Finances |
| 1975040403 | 4 AVRIL 1975. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Finances |
| 1975021911 | 19 FEVRIER 1975. - ARRETE ROYAL accordant un complément de traitement à certains agents du Ministère des Finances |
| 1990003543 | 13 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1997003367 | 6 JUILLET 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. |
| 1997003045 | 10 JANVIER 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. |
| 1996003371 | 10 JUILLET 1996. - Arrêté royal portant diverses dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 2+, 2, 3 et 4. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 31-07-1997) |
| 1996003349 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1975 réglant les conditions d'assimilation pécuniaire des agents des services centraux du Ministère des Finances recrutés dans les services extérieurs et des agents maintenus à la disposition des services extérieurs de l'Administration de l'inspection spéciale des impôts ou qui y sont nommés. |
| 1996003347 | 10 JUIN 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. (NOTE : consultation des versions antérieurs à partir du 26-07-1996 et mise à jour au 06-03-1997). |
| 1996003297 | 10 MAI 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. |
| 1995003161 | 2 MARS 1995. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances. |
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