Details
20 JUIN 1990. - Arrêté royal liant les pensions du secteur public à l'indice 138,01 des prix à la consommation du Royaume.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1957060601 | 6 JUIN 1957. - Arrêté royal relatif à la pension de retraite par limite d'âge, des sauveteurs volontaires de la côte belge et à la réparation des dommages résultant des accidents survenus dans l'exercice de leurs fonctions .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-1982 et mise à jour au 22-04-2009) |
| 1936031201 | 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 254 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé. |
| 1936031202 | 12 MARS 1936. - ARRETE ROYAL n° 255 unifiant le régime des pensions des veuves et des orphelins des membres de l'armée et de la gendarmerie. |
| 1923081101 | 11 AOUT 1923. - Lois coordonnées sur les pensions militaires |
| 1966082301 | 23 AOUT 1966. - Arrêté royal relatif à l'exécution de la loi du 4 juillet 1966 accordant un pécule de vacances aux pensionnés des services publics |
| 1978080501 | 5 AOUT 1978. - Loi de réformes économiques et budgétaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1984 et mise à jour au 29-07-2025) |
| 1984022160 | 15 MAI 1984. - Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1985 et mise à jour au 16-05-2024) |
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