6 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à la charge de la pension anticipée de certains agents des communes et centres publics d'aide sociale.

Numac

1990003259

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 mai 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1990

6 AVRIL 1990. - Arrêté royal relatif à la charge de la pension anticipée de certains agents des communes et centres publics d'aide sociale.

Numac	Titel
1994003258	24 MARS 1994. - Arrêté royal apportant diverses modifications à la réglementation relative aux pensions du secteur public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-1994 et mise à jour au 30-08-2000).

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