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18 JANVIER 1990. - Arrêté royal portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-02-1996 et mise à jour au 20-05-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1982000846 | 13 AVRIL 1982. - Arrêté royal fixant les droits de garantie par l'Etat du titre des ouvrages de platine, d'or et d'argent. |
| 1984004429 | 12 NOVEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine. |
| 1948071303 | 13 JUILLET 1948. - Arrêté du Régent fixant les frais d'essai et de poinçonnage des métaux précieux par l'essayeur du gouvernement. |
| 1948071304 |
13 JUILLET 1948. - |
| 1910011850 | 18 JANVIER 1910. - Arrêté royal. - Garantie des matières d'or, d'argent, etc. Frais d'essai. |
| 1869061050 | 10 JUIN 1869. - Arrêté royal. - Titres des ouvrages d'or et d'argent. - Poinçons. |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2022031968 | 10 AVRIL 2022. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux, en ce qui concerne l'inscription au registre de la garantie, les frais et les rétributions |
| 2013003034 | 18 JANVIER 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 juin 2007 modifiant la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux |
| 1996003070 | 22 JANVIER 1996. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1990 portant modalités d'exécution de la loi du 11 août 1987 relative à la garantie des ouvrages en métaux précieux. |
| 1992003512 | 5 AOUT 1992. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1993 et mise à jour au 29-03-2022) |
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