17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mis à jour au 12-01-2000)

Numac

1990000582

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

29 décembre 1990

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1991

17 DECEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif à la formation du personnel des entreprises de gardiennage et des services internes de gardiennage et à l'agrément des organismes de formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-1990 et mis à jour au 12-01-2000)

Numac	Titel
1991000579	15 OCTOBRE 1991. - Arrêté royal portant réglementation des stands de tir utilisés pour la formation et l'entraînement au tir avec des armes à feu.

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Titel

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