22 OCTOBRE 1990. - LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

Numac

1990000549

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

20 décembre 1990

22 OCTOBRE 1990. - LOI remplaçant l'article 54 des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949

Numac	Titel
1949123151	31 DECEMBRE 1949. - LOIS COORDONNEES sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

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