10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Numac

1990000448

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 novembre 1990

10 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Numac	Titel
1987000119	16 FEVRIER 1987. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique
1987000402	15 OCTOBRE 1987. - Arrêté royal fixant les conditions de nomination et le statut des commissaires d'arrondissement et des commissaires d'arrondissement adjoints

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