Details
9 AOUT 1990. - Arrêté royal réglementant l'appel en service et l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985001333 | 23 JUILLET 1985. - Arrêté royal réglementant l'affectation des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes. |
| 1988000124 | 15 AVRIL 1988. - Arrêté ministériel relatif à l'affectation et à l'entrée en service des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes. |
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