Details
6 JUILLET 1990. - Arrêté royal organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966062706 | 27 JUIN 1966. - Arrêté royal organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience affectés à la protection civile. |
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